Avant de commencer
Pour qu’une entreprise (particulier en affaires, société ou société de personnes) soit accréditée à titre de représentant professionnel auprès de Revenu Québec, il faut d’abord inscrire cette entreprise à Mon dossier pour les représentants professionnels.
Particulier en affaires
Groupe de services Représentant PRO
Pour inscrire un particulier en affaires (qu'il s'agisse de vous ou que vous soyez son représentant) au groupe de services Représentant PRO, vous devez détenir :
- le numéro d’entreprise du Québec (NEQ) du particulier en affaires ou son numéro d’identification;
- les trois derniers chiffres de son numéro d’assurance sociale ou de celui de son représentant.
Groupe de services Représentant PRO +
Pour inscrire un particulier en affaires (qu'il s'agisse de vous ou que vous soyez son représentant) au groupe de services Représentant PRO +, vous devez détenir :
- le numéro d’entreprise du Québec (NEQ) du particulier en affaires (facultatif);
- le numéro d’identification du particulier en affaires;
- les trois derniers chiffres de son numéro d’assurance sociale ou de celui de son représentant;
- les quatre premiers caractères du numéro du dernier avis de cotisation reçu par le particulier en affaires ou par son représentant.
Société ou société de personnes
Groupe de services Représentant PRO Si l'entreprise est une société ou une société de personnes et que vous choisissez le groupe de services Représentant PRO, vous devez détenir :
- le numéro d’entreprise du Québec (NEQ) de l'entreprise ou son numéro d’identification;
- les trois derniers chiffres du numéro d’assurance sociale de son représentant;
- les renseignements suivants sur le représentant d’office d’une société associée (société de personnes seulement) :
- le nom de la société associée;
- le numéro d’entreprise du Québec (NEQ) de la société associée ou son numéro d’identification;
- les trois derniers chiffres du numéro d’assurance sociale du représentant.
Groupe de services Représentant PRO +
Si l'entreprise est une société ou une société de personnes et que vous choisissez le groupe de services Représentant PRO +, vous devez détenir :
- le numéro d’entreprise du Québec (NEQ) de l'entreprise et son numéro d’identification;
- le numéro du dernier avis de cotisation de l'entreprise (société seulement);
- les trois derniers chiffres du numéro d’assurance sociale de son représentant;
- les quatre premiers caractères du numéro du dernier avis de cotisation reçu par le représentant;
- les renseignements suivants sur le représentant d’office d’une société associée (société de personnes seulement) :
- le nom de la société associée;
- le numéro d’entreprise du Québec (NEQ) de la société associée et son numéro d’identification;
- les trois derniers chiffres du numéro d’assurance sociale du représentant;
- les quatre premiers caractères du numéro du dernier avis de cotisation reçu par le représentant.
Important
Avant de commencer l’inscription de l'entreprise, assurez-vous de consulter les pages de la section Mon dossier pour les représentants professionnels, c’est quoi? . Vous y trouverez de l'information sur les étapes à suivre et sur les renseignements à fournir.