Confidentialité

Revenu Québec se préoccupe grandement de la protection de la vie privée dans Internet. Vous êtes invité à lire attentivement la politique de confidentialité.

Protection de l'identité

Revenu Québec ne place aucun témoin persistant (cookie) dans votre ordinateur lors de votre visite dans son site. Cependant, des témoins de session sont placés temporairement dans la mémoire vive et sont supprimés automatiquement lorsque vous quittez le site. Les témoins de session ne servent pas à recueillir des renseignements personnels, mais plutôt à faciliter votre navigation.
Revenu Québec ne recueille aucun renseignement personnel sans votre consentement préalable. Les renseignements transmis automatiquement entre ordinateurs ne permettent en aucun cas de vous identifier personnellement (nom, adresse, etc.). Ces renseignements échangés le sont en raison d'exigences technologiques uniquement; ils sont utilisés à des fins statistiques, notamment pour comptabiliser le nombre de visiteurs et pour connaître les pages les plus fréquentées.
Revenu Québec met à votre disposition des services sécurisés dont l'encodage garantit la confidentialité des renseignements personnels échangés.

Confidentialité des renseignements transmis

Revenu Québec est conscient de vos préoccupations en ce qui a trait aux renseignements personnels que vous lui transmettez. Il en assure la protection et la confidentialité en mettant en place des mesures de sécurité conformes à ses obligations légales en la matière.

Les renseignements personnels qui circulent par les services en ligne sont encodés afin de garantir en tout temps leur confidentialité. Ces renseignements personnels sont utilisés pour permettre le traitement de votre demande et ne le sont que dans les limites permises par la loi.

Ces renseignements sont nécessaires pour permettre à Revenu Québec

de s'assurer de votre identité lorsque vous communiquez avec lui au moyen des services en ligne;
d'accéder aux renseignements qui vous concernent afin d'être en mesure de répondre à votre demande avec les renseignements pertinents;
de s'assurer de votre identité lorsqu'il communiquera avec vous pour répondre à votre demande, s'il y a lieu;
de garantir la confidentialité des renseignements que vous lui communiquez.

Vous êtes responsable des informations que vous acheminez à partir des services en ligne ainsi que du maintien de la confidentialité des données relatives à votre identité, de votre code d'accès, de votre code d'utilisateur et de votre mot de passe. Revenu Québec ne peut pas être tenu responsable d'un usage non autorisé de ceux-ci. Dans l'éventualité où la confidentialité de ces renseignements venait à être compromise, veuillez en aviser Revenu Québec le plus tôt possible afin d'éviter une éventuelle utilisation frauduleuse de votre identité.

Mentionnons par ailleurs que Revenu Québec peut, sans votre consentement, communiquer des renseignements vous concernant à des ministères, à des organismes ou à des personnes, et ce, à des fins prévues par la loi.